Déclaration de confidentialité

1) Introduction et coordonnées du responsable

1.1 Nous sommes ravis que vous visitiez notre site Web et vous remercions de votre intérêt. Vous trouverez ci-dessous des informations sur le traitement de vos données personnelles lors de l'utilisation de notre site Web. Les données personnelles sont toutes les données qui permettent de vous identifier personnellement.

1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site web au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) est Kitotec GmbH, Carl-Zeiss-Strasse 11, 53340 Meckenheim, Allemagne, tél. : +49 2225 7095720, e-mail : [email protected]. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

1.3 Le responsable a désigné un délégué à la protection des données, qui peut être contacté comme suit : « Peter Müller, Carl-Zeiss-Str. 11, D-53340 Meckenheim, +49 (0)2225-7095720, [email protected] »

2) Collecte de données lors de la visite de notre site web

2.1 Lorsque vous utilisez notre site web à des fins purement informatives, c'est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous transmettez pas d'autres informations, nous ne collectons que les données que votre navigateur transmet au serveur du site (appelées « fichiers journaux du serveur »). Lorsque vous consultez notre site web, nous collectons les données suivantes, qui sont techniquement nécessaires pour vous permettre d'afficher le site web :

• Notre site web visité
• Date et heure au moment de l'accès
• Quantité de données envoyées en octets
• Source/référence à partir de laquelle vous avez accédé à la page
• Navigateur utilisé
• Système d'exploitation utilisé
• Adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonymisée)

Le traitement est effectué conformément à l'art. 6, al. 1, let. f du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site web. Les données ne sont pas transmises à des tiers ni utilisées à d'autres fins. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier a posteriori les fichiers journaux du serveur si des indices concrets laissent supposer une utilisation illégale.

2.2 Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de données à caractère personnel et d'autres contenus confidentiels (par exemple, commandes ou demandes adressées au responsable), ce site web utilise un cryptage SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée à la chaîne de caractères « https:// » et au symbole du cadenas dans la barre d'adresse de votre navigateur.

3) Hébergement et réseau de diffusion de contenu

3.1 Pour l'hébergement de notre site web et l'affichage du contenu des pages, nous faisons appel à un prestataire qui fournit ses services lui-même ou par l'intermédiaire de sous-traitants sélectionnés exclusivement sur des serveurs situés dans l'Union européenne.

Toutes les données collectées sur notre site web sont traitées sur ces serveurs.

Nous avons conclu avec le fournisseur un contrat de traitement des données qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

3.2 Cloudflare

Nous utilisons un réseau de diffusion de contenu du fournisseur suivant : Cloudflare Inc., 101 Townsend St. San Francisco, CA 94107, États-Unis

Ce service nous permet de fournir plus rapidement des fichiers multimédias volumineux tels que des graphiques, des contenus de pages ou des scripts via un réseau de serveurs répartis dans la région. Le traitement est effectué dans le but de préserver notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site web, conformément à l'art. 6, al. 1, let. f du RGPD. Nous avons conclu avec le fournisseur un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

4) Cookies

Afin de rendre la visite de notre site web attrayante et de permettre l'utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des cookies, c'est-à-dire de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre terminal. Certains de ces cookies sont automatiquement supprimés après la fermeture du navigateur (cookies de session), d'autres restent plus longtemps sur votre terminal et permettent d'enregistrer les paramètres de la page (cookies persistants). Dans ce dernier cas, vous pouvez consulter la durée de stockage dans l'aperçu des paramètres des cookies de votre navigateur web.

Si certains cookies que nous utilisons traitent également des données à caractère personnel, le traitement est effectué conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, soit pour l'exécution du contrat, conformément à l'art. 6, al. 1, let. a du RGPD en cas de consentement donné ou conformément à l'art. 6, al. 1, let. f du RGPD afin de préserver nos intérêts légitimes dans la meilleure fonctionnalité possible du site web et dans une conception conviviale et efficace de la visite du site.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de la création de cookies et à pouvoir décider individuellement de les accepter ou de les refuser dans certains cas ou de manière générale.

Veuillez noter que si vous refusez les cookies, la fonctionnalité de notre site web peut être limitée.

5) Prise de contact

Lorsque vous nous contactez (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail), vos données à caractère personnel sont traitées exclusivement dans le but de traiter et de répondre à votre demande et uniquement dans la mesure nécessaire à cette fin.

La base juridique du traitement de ces données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Si votre prise de contact vise à conclure un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Vos données seront supprimées s'il ressort des circonstances que la situation concernée a été définitivement clarifiée et dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose.

6) Fonction de commentaire

Dans le cadre de la fonction de commentaire sur ce site web, outre votre commentaire, des informations sur la date de création du commentaire et le nom de commentateur que vous avez choisi sont également enregistrées et publiées sur ce site web. De plus, votre adresse IP est enregistrée et stockée. L'enregistrement de l'adresse IP est effectué pour des raisons de sécurité et dans le cas où la personne concernée enfreindrait les droits de tiers ou publierait des contenus illégaux par le biais d'un commentaire. Nous avons besoin de votre adresse e-mail pour vous contacter si un tiers conteste le caractère illégal du contenu que vous avez publié.

Les bases juridiques pour l'enregistrement de vos données sont les articles 6, paragraphe 1, points b) et f) du RGPD. Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires si leur caractère illégal est contesté par des tiers.

7) Traitement des données lors de l'ouverture d'un compte client

Conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, les données à caractère personnel continuent d'être collectées et traitées dans la mesure nécessaire lorsque vous nous les communiquez lors de l'ouverture d'un compte client. Les données nécessaires à l'ouverture d'un compte sont indiquées dans le masque de saisie du formulaire correspondant sur notre site web.

La suppression de votre compte client est possible à tout moment et peut être effectuée en envoyant un message à l'adresse du responsable mentionnée ci-dessus. Après la suppression de votre compte client, vos données seront supprimées, à condition que tous les contrats conclus à ce sujet aient été entièrement exécutés, qu'aucun délai de conservation légal ne s'y oppose et que nous n'ayons plus d'intérêt légitime à les conserver.

8) Traitement des données pour le traitement des commandes

8.1 Dans la mesure où cela est nécessaire pour l'exécution du contrat à des fins de livraison et de paiement, les données à caractère personnel que nous collectons sont transmises à l'entreprise de transport mandatée et à l'établissement de crédit mandaté, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Si, sur la base d'un contrat correspondant, nous vous devons des mises à jour pour des marchandises comportant des éléments numériques ou pour des produits numériques, nous traitons les coordonnées que vous avez fournies lors de la commande afin de vous informer personnellement dans le cadre de nos obligations légales d'information conformément à l'art. 6, al. 1, let. c du RGPD. Vos coordonnées sont utilisées à des fins strictement limitées à la communication des mises à jour que nous vous devons et ne sont traitées par nos soins que dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir les informations correspondantes.

Pour le traitement de votre commande, nous collaborons également avec le(s) prestataire(s) de services suivant(s), qui nous assistent en tout ou en partie dans l'exécution des contrats conclus. Certaines données à caractère personnel sont transmises à ces prestataires de services conformément aux informations suivantes.

8.2 Transmission de données à caractère personnel à des prestataires de services d'expédition

- DHL

Nous utilisons le prestataire suivant comme prestataire de services de transport : DHL Paket GmbH, Sträßchensweg 10, 53113 Bonn, Allemagne

Conformément à l'art. 6, al. 1, let. a du RGPD, nous transmettons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone au prestataire avant la livraison de la marchandise afin de convenir d'une date de livraison ou d'annoncer la livraison, à condition que vous ayez donné votre consentement explicite à cet effet lors du processus de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettons au prestataire que le nom du destinataire et l'adresse de livraison à des fins de livraison, conformément à l'art. 6, al. 1, let. b du RGPD. La transmission n'a lieu que dans la mesure où cela est nécessaire pour la livraison des marchandises. Dans ce cas, il n'est pas possible de convenir au préalable d'une date de livraison avec le prestataire ou de l'informer de la livraison.

Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l'avenir auprès du responsable susmentionné ou auprès du fournisseur.

- FedEx

En tant que prestataire de services de transport, nous faisons appel au fournisseur suivant : FedEx Express Germany GmbH, Langer Kornweg 34 k, 65451 Kelsterbach, Allemagne

Conformément à l'art. 6, al. 1, let. a du RGPD, nous transmettons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone au prestataire avant la livraison de la marchandise afin de convenir d'une date de livraison ou d'annoncer la livraison, à condition que vous ayez donné votre consentement explicite à cet effet lors du processus de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettons au prestataire que le nom du destinataire et l'adresse de livraison conformément à l'art. 6, al. 1, let. b du RGPD. La transmission n'a lieu que dans la mesure où cela est nécessaire pour la livraison des marchandises. Dans ce cas, il n'est pas possible de convenir au préalable d'une date de livraison avec le prestataire ou de l'informer de la livraison.

Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l'avenir auprès du responsable susmentionné ou auprès du fournisseur.

- UPS

En tant que prestataire de services de transport, nous faisons appel au fournisseur suivant : United Parcel Service Deutschland Inc. & Co. OHG, Görlitzer Straße 1, 41460 Neuss, Allemagne

Conformément à l'art. 6, al. 1, let. a du RGPD, nous transmettons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone au prestataire avant la livraison de la marchandise afin de convenir d'une date de livraison ou d'annoncer la livraison, à condition que vous ayez donné votre consentement explicite à cet effet lors du processus de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettons au fournisseur que le nom du destinataire et l'adresse de livraison conformément à l'art. 6, al. 1, let. b du RGPD. La transmission n'a lieu que dans la mesure où cela est nécessaire pour la livraison des marchandises. Dans ce cas, il n'est pas possible de convenir au préalable d'une date de livraison avec le fournisseur ou de l'annoncer.

Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l'avenir auprès du responsable susmentionné ou auprès du fournisseur.

8.3 Utilisation de prestataires de services de paiement (services de paiement)

- Paypal

Ce site web propose un ou plusieurs modes de paiement en ligne du prestataire suivant : PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg

Si vous choisissez un mode de paiement du prestataire qui nécessite un paiement anticipé, vos données de paiement communiquées lors du processus de commande (notamment votre nom, votre adresse, vos informations bancaires et de carte de paiement, la devise et le numéro de transaction) ainsi que les informations relatives au contenu de votre commande seront transmises à ce dernier conformément à l'art. 6, al. 1, let. b du RGPD. Dans ce cas, la transmission de vos données a pour seul but le traitement du paiement avec le prestataire et n'est effectuée que dans la mesure où cela est nécessaire à cette fin.

Si vous choisissez un mode de paiement pour lequel nous effectuons une prestation préalable, vous serez également invité à fournir certaines données personnelles (prénom et nom, rue, numéro, code postal, ville, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, éventuellement des informations sur un autre moyen de paiement) lors du processus de commande.

Afin de préserver notre intérêt légitime à vérifier votre solvabilité dans de tels cas, nous transmettons ces données au fournisseur conformément à l'art. 6, al. 1, let. f du RGPD à des fins de vérification de solvabilité. Le fournisseur vérifie, sur la base des données personnelles que vous avez fournies et d'autres données (telles que le panier, le montant de la facture, l'historique des commandes, les expériences de paiement), si le mode de paiement que vous avez choisi peut être accordé en tenant compte des risques de défaut de paiement et/ou de créance.

Les informations sur la solvabilité peuvent contenir des valeurs de probabilité (appelées « scores »). Dans la mesure où les scores sont pris en compte dans le résultat de l'évaluation de solvabilité, ils sont basés sur une méthode mathématique et statistique scientifiquement reconnue. Le calcul des scores tient compte, entre autres, mais pas exclusivement, des données d'adresse.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement de vos données en nous envoyant un message ou en contactant le fournisseur. Toutefois, le fournisseur reste en droit de traiter vos données à caractère personnel si cela est nécessaire pour le traitement du paiement conformément au contrat.

8.4 Comparaison avec les listes de sanctions

Dans le cadre du traitement des commandes, nous nous réservons le droit de comparer les données de commande fournies avec les listes de sanctions personnelles du Conseil de sécurité des Nations unies et de l'Union européenne et de décider de l'exécution de la commande sur la base de cette comparaison.

Ce traitement des données est effectué conformément à l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD en raison de notre obligation légale de ne pas entrer en relation commerciale avec des personnes physiques ou morales sanctionnées et d'empêcher ainsi la mise à disposition de ressources à ces personnes.

9) Fonctionnalités du site

9.1 Polices Web Google

Ce site utilise des polices Web du fournisseur suivant pour assurer l'uniformité de la présentation des polices : Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande

Lorsque vous consultez une page, votre navigateur charge les polices Web nécessaires dans son cache afin d'afficher correctement les textes et les polices et établit une connexion directe avec les serveurs du fournisseur. Certaines informations de votre navigateur, y compris votre adresse IP, sont alors transmises au fournisseur.

Les données peuvent également être transmises à : Google LLC, États-Unis

Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la connexion avec le fournisseur des polices n'est effectué que si vous nous avez donné votre consentement explicite conformément à l'art. 6, al. 1, let. a du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir en désactivant ce service via l'« outil de consentement aux cookies » mis à disposition sur le site web. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices Web, une police standard de votre ordinateur sera utilisée.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

Vous trouverez de plus amples informations sur les règles de protection des données de Google ici : https://business.safety.google/intl/de/privacy/

9.2 Microsoft Teams

Pour la réalisation de réunions en ligne, de vidéoconférences et/ou de webinaires, nous faisons appel à ce fournisseur : Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399 États-Unis

Le fournisseur traite différentes données, l'étendue des données traitées dépendant des données que vous communiquez avant ou pendant votre participation à une réunion en ligne, une vidéoconférence ou un webinaire. Vos données en tant que participant à la communication sont traitées et stockées sur les serveurs du fournisseur. Il peut s'agir notamment de vos données d'inscription (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif) et mot de passe) et de données de session (sujet, adresse IP du participant, informations sur l'appareil, description (facultative)).

En outre, les contributions visuelles et sonores des participants ainsi que les entrées vocales dans les chats peuvent être traitées.

Le traitement des données à caractère personnel nécessaires à l'exécution d'un contrat conclu avec vous (cela s'applique également aux opérations de traitement nécessaires à la mise en œuvre de mesures précontractuelles) est régi par l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données, celui-ci est effectué sur la base de l'art. 6, al. 1, let. a du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir.

Par ailleurs, la base juridique du traitement des données lors de la réalisation de réunions en ligne, de vidéoconférences ou de webinaires est notre intérêt légitime, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, à la réalisation efficace de la réunion en ligne, du webinaire ou de la vidéoconférence.

Nous avons conclu avec le fournisseur un contrat de traitement des commandes qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

9.3 TeamViewer

Pour la réalisation de réunions en ligne, de vidéoconférences et/ou de webinaires, nous faisons appel au prestataire suivant : TeamViewer Germany GmbH, Bahnhofsplatz 2, 73033 Göppingen

Le prestataire traite différentes données, l'étendue des données traitées dépendant des données que vous communiquez avant ou pendant votre participation à une réunion en ligne, une vidéoconférence ou un webinaire. Vos données en tant que participant à la communication sont traitées et stockées sur les serveurs du fournisseur. Il peut s'agir notamment de vos données d'inscription (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif) et mot de passe) et de données de session (sujet, adresse IP du participant, informations sur l'appareil, description (facultative)).

En outre, les contributions visuelles et sonores des participants ainsi que les entrées vocales dans les chats peuvent être traitées.

Le traitement des données à caractère personnel nécessaires à l'exécution d'un contrat conclu avec vous (cela s'applique également aux opérations de traitement nécessaires à la mise en œuvre de mesures précontractuelles) est régi par l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données, celui-ci est effectué sur la base de l'art. 6, al. 1, let. a du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir.

Par ailleurs, la base juridique du traitement des données lors de la réalisation de réunions en ligne, de vidéoconférences ou de webinaires est notre intérêt légitime, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, à la réalisation efficace de la réunion en ligne, du webinaire ou de la vidéoconférence.

Nous avons conclu avec le fournisseur un contrat de traitement des commandes qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

10) Droits de la personne concernée

10.1 La législation applicable en matière de protection des données vous accorde les droits suivants (droits d'information et d'intervention) à l'égard du responsable du traitement de vos données à caractère personnel, les conditions d'exercice de ces droits étant définies dans la base juridique mentionnée :

• Droit d'accès conformément à l'article 15 du RGPD ;
• Droit de rectification conformément à l'article 16 du RGPD ;
• droit à l'effacement conformément à l'art. 17 du RGPD ;
• droit à la limitation du traitement conformément à l'art. 18 du RGPD ;
• droit à l'information conformément à l'art. 19 du RGPD ;
• droit à la portabilité des données conformément à l'art. 20 du RGPD ;
• droit de retirer les consentements accordés conformément à l'art. 7, al. 3 du RGPD ;
• droit d'introduire une réclamation conformément à l'art. 77 du RGPD.

10.2 DROIT D'OPPOSITION

SI, DANS LE CADRE D'UNE ÉVALUATION DES INTÉRÊTS, NOUS TRAITONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EN VERTU DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME PRÉVALENT, VOUS AVEZ À TOUT MOMENT LE DROIT DE VOUS OPPOSER À CE TRAITEMENT POUR DES RAISONS LIÉES À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, AVEC EFFET POUR L'AVENIR.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONNÉES CONCERNÉES. Toutefois, nous nous réservons le droit de poursuivre le traitement si nous pouvons démontrer des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, VOS DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX, OU SI LE TRAITEMENT SERT À LA CONSTITUTION, À L'EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS LÉGAUX.

VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES TRAITÉES PAR NOS SOINS À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE ? VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT À DES FINS DE PUBLICITÉ DE CE TYPE. VOUS POUVEZ EXERCER VOTRE DROIT D'OPPOSITION COMME INDIQUÉ CI-DESSUS.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE.

11) Durée de conservation des données à caractère personnel

La durée de conservation des données à caractère personnel est déterminée en fonction de la base juridique applicable, de la finalité du traitement et, le cas échéant, du délai de conservation légal applicable (par exemple, les délais de conservation prévus par le droit commercial et fiscal).

Lors du traitement de données à caractère personnel sur la base d'un consentement explicite conformément à l'art. 6, al. 1, let. a du RGPD, les données concernées sont conservées jusqu'à ce que vous révoquiez votre consentement.

S'il existe des délais de conservation légaux pour les données traitées dans le cadre d'obligations juridiques ou similaires sur la base de l'art. 6, al. 1, let. b du RGPD, ces données sont systématiquement supprimées à l'expiration des délais de conservation si elles ne sont plus nécessaires à l'exécution ou à la préparation d'un contrat et/ou si nous n'avons plus d'intérêt légitime à les conserver.

Lors du traitement de données à caractère personnel sur la base de l'art. 6, al. 1, let. f du RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que vous exerciez votre droit d'opposition conformément à l'art. 21, al. 1 du RGPD, sauf si nous pouvons démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.

Lors du traitement de données à caractère personnel à des fins de prospection directe sur la base de l'art. 6, al. 1, let. f du RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que vous exerciez votre droit d'opposition conformément à l'art. 21, al. 2 du RGPD.

Sauf indication contraire dans les autres informations de la présente déclaration concernant des situations de traitement spécifiques, les données à caractère personnel stockées sont supprimées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.

 

Version : 14/10/2025, 13:57:59